Conditions générales de vente

Les grilles que vous achetez sur le site planete-grilles sont réservées à votre usage personnel. Vous ne pouvez donc pas transmettre sous forme papier ou électronique les grilles, et les vendre ou les transmettre à un tiers même gratuit.

Toutes grilles sur le site planete-grilles acquis sous forme papier ou fichier sont protégés par le droit d'auteurs et toutes utilisations frauduleuse est passible de poursuites.

Les grilles tricots & point croix vendus sur le site planete-grilles sont livrés sous forme électronique au téléchargement, au format de fichier pdf ou jpeg. Vous recevrez les informations essentielles à la transaction par courrier électronique. Il est donc nécessaire de fournir une adresse électronique valide.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de ventes et les caractéristiques des articles commandées, le prix, la livraison, ainsi que les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande.

Les achats de grilles téléchargeables sont ferme et définitifs. Ils ne pourront donc pas être échangé (excepté en cas d'erreur d'achat en double d'un même article le même jour), ni remboursé.

Les fichiers sont mis à votre disposition pour un temps limité à 7 jours. Vous pouvez procéder au téléchargement au 2 fois. Vous vous engagez à ne pas communiquer le lien de téléchargement et éventuellement votre mot de passe à d'autres personnes.

Planete-grilles.com étant sous le régime d'auto-entrepreneur pour l'instant il n'y a pas de TVA applicables. "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Les prix appliqués sont ceux qui s'affichent au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

Les promotions sont valables dans la limite des dates et conditions de validités indiquées. La demande d'envoi d'une grille test gratuite est valable qu'une seule fois par client. Nous nous réservons le droit de choisir cette grille.

Toutes les informations personnelles recueillies sur le site planete-grilles sont uniquement destinées à la transaction et à pouvoir vous contacter. Elle ne seront en aucun cas communiqués à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978)

A aucun moment nous avons accès à vos données bancaires et celles-ci ne sont pas stockées sur notre serveur. Les transactions bancaires sont gérées par la société paypal qui a mis en place des procédures extrêmement sécurisées.

Toutes les grilles tricots & point de croix sont la propriété du site planete-grilles. Sauf dans les cas spécifiquement précisé, tout contenu, images, grilles, textes proposés sur le site planete-grilles sont la propriété de planete-grilles et de son créateur. Tous droit réservé. Aucun contenu ne peu être utilisé, copié, mis en ligne sans accord préalables écrit de la société planete-grille et de son créateur.

Tous litige concernant les conditions de ventes et exécutions et qui ne saurait être résolu à l'amiable, sera de la compétences des tribunaux de Paris, France.